Contrat - Spécial COVID

Contrat conclu entre Legliz Pa M, représenté par Barnabas Centre de Leadership Chrétien identifié au numéro STC-17680 d’une part, et Eglise   

représentée par

identifié au no.

d'autre part.

Legliz Pa M s’engage à offrir ses services à

pour la période du 30 juillet 2020 au 30 août 2020.

Legliz Pa M s’engagera à :

  • Maintenir en ligne une page web sur la plateforme Legliz Pa M avec le nom choisi par l’église

  • Permettre au Représentant Média de l’église d’actualiser le contenu de la page

  • Aviser les églises membres dans les 48 heures des mises à jour du site.

Eglise

s’engagera à:

  • Actualiser la page de l’église régulièrement  

  • Respecter les termes et conditions en rapport avec l’utilisation de la plateforme leglizpam.com

Dispositions générales:

  • Legliz Pa M se décharge de toute responsabilité de tout contenu publié par le client sur sa page

  • Legliz Pa M se décharge de toute responsabilité pour toute erreur du client dans sa manipulation de sa page sur leglizpam.com.

  • Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction à moins que l’une des parties notifie l’autre dans un délai de 30 jours au moins de son intention de rompre le contrat.

  • L’un des contractants peut mettre fin prématurément à ce contrat sans aucune obligation pour les raisons suivantes:

    • s’il estime qu’il n’est pas satisfait du service rendu

    • s’il estime que les clauses du contrat ne sont pas respectées

  • Pour tout cas de litige, les parties se promettent de régler leurs différends à l’amiable en dehors des tribunaux.  En dernier ressort elles auront recours à l’arbitrage par un groupe de trois leaders chrétiens reconnus par les 2 parties et leur décision sera finale.

Fait à Port-au-Prince le 

Je, soussigné 

reconnais avoir lu, compris et accepté les clauses de ce contrat,   je m’engage à les respecter; en foi de quoi j’appose ma signature.

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Merci!